Le nouveau projet de loi de la CAQ : Une atteinte accrue à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec
par FMC-CMF | Mar 20, 2025 | Communiqué de presse |
Communiqué de presse
Le nouveau projet de loi de la CAQ : Une atteinte accrue à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec
20 mars 2025 – Alors que le Québec fait face à des défis économiques, sociaux et sanitaires croissants, ainsi qu’à une insécurité grandissante dans de nombreux quartiers des villes de la province, le gouvernement de la CAQ a déposé un nouveau projet de loi visant à renforcer davantage la controversée « loi sur la laïcité », connue sous le nom de loi 21. Cette proposition de loi impose des restrictions sans précédent aux droits et libertés fondamentaux, affectant de manière disproportionnée les femmes, les enfants et les jeunes Québecois.
Plutôt que de favoriser l’unité face à ces défis pressants, le nouveau projet de loi de la CAQ accentue les divisions sociétales. Au lieu de s’attaquer aux problèmes économiques et sociaux urgents, certains acteurs politiques continuent de promouvoir des politiques qui contredisent directement les valeurs d’ouverture, d’égalité et de droits de l’homme qui caractérisent le Québec depuis longtemps.
Bien conscient que ce projet de loi, comme son prédécesseur, loi 21, « viole » à la fois la Charte québécoise et la Charte canadienne des droits et libertés, le gouvernement de la CAQ a préventivement invoqué la clause dérogatoire pour se protéger des contestations judiciaires, sapant ainsi davantage les principes démocratiques qui protègent les libertés fondamentales des Québécois.
Le Forum musulman canadien condamne fermement la direction alarmante prise par le projet de loi proposé par la CAQ et appelle les acteurs politiques et de la société civile du Québec à s’opposer à cette initiative qui sème la discorde.
En outre, nous exhortons le gouvernement fédéral à adopter une position ferme et sans équivoque contre la campagne en cours visant les citoyens canadiens, une campagne qui érode la justice sociale, les libertés publiques et les droits fondamentaux consacrés par la loi et les valeurs canadiennes.
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